- notification de dénonciation
- нотификация о денонсации
Dictionnaire de droit français-russe.
notification de dénonciation
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dénonciation — [ denɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; lat. denuntiatio → dénoncer I ♦ 1 ♦ Vx Action de dénoncer, de faire savoir officiellement. ⇒ avis. 2 ♦ Annonce de la fin d un accord. ⇒ annulation, rupture. Dénonciation d un traité, d un armistice. 3 ♦ Dr.… … Encyclopédie Universelle
Dénonciation — Le terme dénonciation désigne soit l acte d alerter, soit une rupture, soit la signification d actes de justice. Sommaire 1 Dénonciation comme « alerte » 1.1 Histoire 2 Dénonciation comme « annulation ou fin » … Wikipédia en Français
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signification — [ siɲifikasjɔ̃ ] n. f. • déb. XIIe; lat. significatio 1 ♦ Ce que signifie (une chose, un fait). « Je ne sais pas si ce monde a un sens qui le dépasse, [...] une signification hors de ma condition » (Camus). La signification de la vie. ♢ (1283)… … Encyclopédie Universelle
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préavis — [ preavi ] n. m. • fin XIVe; de pré et avis 1 ♦ Avertissement préalable. « Jamais un mot quand les autres, ainsi, sans préavis, passent à l attaque » (Sarraute). 2 ♦ Dr. Avertissement que la partie qui prend l initiative d une rupture de contrat… … Encyclopédie Universelle
Accessibilité bancaire — Droit au compte En France, le droit au compte ou droit au compte bancaire permet d instaurer un service bancaire minimum pour les personnes en situation d exclusion sociale. Sommaire 1 Présentation 2 Modalités d exercice du droit au compte … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
